Les tarifs communaux

Par délibérations, le Conseil Municipal à validé les tarifs suivants, pour l'année 2024 et suivantes, jusqu'à une nouvelle délibération :

Règlement ODP : Droit de place vente et déballage (par jour),

Tarif applicable : 150 €

Délibération 20-2024 du 13/05/2024

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Droit de place des forains, par m² (pour la durée de la fête patronale) incluant l’emplacement de vie jusqu'au lundi de la fête

Tarif applicable : 2 €/m²

Délibération 20-2024 du 13/05/2024

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Règlement ODP : Terrasse de plein air, par m² et par an,

Tarif applicable : 50 €

Délibération 20-2024 du 13/05/2024

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Règlement ODP : Droit de place type food-truck (par an et par jour d'occupation), à partir du 1er janvier 2025

Tarif applicable : 100 €

Délibération 20-2024 du 13/05/2024

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Règlement ODP : Distributeur fixe de denrées : location d'une partie du domaine public, par convention

Tarif applicable : une convention en fixe les modalités

Délibération 20-2024 du 13/05/2024

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Salle des fêtes ( une convention est à signer préalablement à la location )

Tarif applicable :

Acompte pour location : 100 €
Chèque de caution de 150 € pour la salle ainsi qu'un chèque de caution de 50 € pour le tri sélectif.
Tarif dégradation : Facturation au temps passé pour la réparation ou tarif suivant devis artisan.

Instauration d'un tarif du 1er mai au 31 octobre, et un second du 1er novembre au 30 avril :
Forfait 1 journée : vendredi ou samedi : 260 //280 €
Week-end du vendredi au dimanche : 380 // 430 €
1 soirée en semaine : 100 // 120 €

Forfait expo-vente (par jour) : 310 // 330 €

Délibération 59-2023 du 28/12/2023

Annexes salle des fêtes ( une convention est à signer préalablement à la location )

Instauration d'un tarif du 1er mai au 31 octobre, et un second du 1er novembre au 30 avril :
salle ex-billard : 30 € (sem) / 50 € (we) // 40 € (sem) / 60€ (we)
salle des anciens : 50€ (sem) / 80€ (we) // 60€ (sem) / 90€ (we)
2 salles annexes : 70€ (sem) / 100€ (we) // 80€ (sem) / 110€ (we)
salle des fêtes + salle des anciens : 100€ (sem) / 260€ (vend ou sam) / 380€ (we) // 130€ (sem) / 290€ (vend ou sam) / 410€ (we)
salle des fêtes + salle ex-billard : 110€ (sem) / 275€ (vend ou sam) / 400€ (we) // 140€ (sem) / 305€ (vend ou sam) / 430€ (we)
salle des fêtes + 2 salles annexes : 130€ (sem) / 295€ (vend ou sam) / 430€ (we) // 170€ (sem) / 335€ (vend ou sam) / 470€ (we)

Délibération 59-2023 du 28/12/2023

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Buvette foot

Forfait 50 €

Délibération 59-2023 du 28/12/2023

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Caution tri sélectif : 50 €

Délibération 59-2023 du 28/12/2023

Cimetière - Columbarium

Tarifs applicables :

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Concession traditionnelle :
à 15 ans : 100 €
à 30 ans : 200 €
à 50 ans : 400 €

Columbarium :
case à 15 ans : 150 €
case à 30 ans : 300 €
case à 50 ans : 500 €

Columbarium Pyramide Alexandrie :
Case niveau A et B à 15 ans : 250 €
Case niveau A et B à 30 ans : 500 €
Case niveau A et B à 50 ans : 750 €

Case niveau C et D à 15 ans: 350 €
Case niveau C et D à 30 ans: 700 €
Case niveau C et D à 50 ans: 1050 €

Délibération 59-2023 du 28/12/2023

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Concession et cavurne :
case à 15 ans : 350 €
case à 30 ans : 700 €
case à 50 ans : 1050 €

Délibération 59-2023 du 28/12/2023

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Taxe de séjour, Régime forfait

Catégories d’hébergement

• Palaces
  Tarif adopté : 3€

• Hôtels de tourisme 5 étoiles ; Résidences de tourisme 5 étoiles ; Meublé de tourisme 5 étoiles
  Tarif adopté : 1.50€

• Hôtels de tourisme 4 étoiles ; Résidences de tourisme 4 étoiles ; Meublé de tourisme 4 étoiles
  Tarif adopté : 1€

• Hôtels de tourisme 3 étoiles ; Résidences de tourisme 3 étoiles ; Meublés de tourisme 3 étoiles
  Tarif adopté : 0.80€

• Hôtel de tourisme 2 étoiles ; Résidences de tourisme 2 étoiles ; Meublés de tourisme 2 étoiles
  Villages de vacances 4 et 5 étoiles
  Tarif adopté : 0,65€

• Hôtels de tourisme 1 étoile ; Résidences de tourisme 1 étoile ; Meublés de tourisme 1 étoile
  Village de vacances 1,2 et 3 étoiles ; Chambres d’hôtes, auberges collectives
  Tarif adopté : 0,50€

• Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4,5 étoiles
  et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
  Emplacements dans des aires de camping-cars ; Parcs de stationnement touristiques
  par tranche de 24 heures
  Tarif adopté : 0,50€

• Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
  d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance
  Tarif adopté : 0,20€

• Hébergements sans classement, Régime : réel 1%
  ou en attente de classement

Délibération 04-2023 du 08/03/2023

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ODP : Occupation du Domaine Public : permis de stationnement, autorisation ou permission de voirie » (CG3P, art. L2125-1, issu de la loi n° 2010-1658)

Tarifs applicables pour l'année 2024 :

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Tarif droit d'occupation du domaine public :

• Occupation du domaine public par m²/jour avec une occupation inférieure à 2 mois : 0.60€ avec un minimum forfaitaire de 15 euros,
• Occupation du domaine public, par m² et pour une durée d'occupation comprise entre 2 et 6 mois : 54€,
• Occupation du domaine public, par m² et pour une durée d'occupation comprise entre 7 et 12 mois : 80€,

• Occupation du domaine public, par m² et pour une durée d'occupation comprise entre 12 et 24 mois : 106€,

• Fermeture d'une rue ou par section de voie (par 1/2 journée) : 75€,
• Fermeture d'une rue ou par section de voie (par jour) : 150€,
• Forfait location de 3 jours par panneau de signalisation et/ou barrières : 18€,
• Forfait location à la semaine (7 jours) par panneau de signalisation et/ou barrières : 33€,
• Forfait location 2 semaines (14 jours) par panneau de signalisation et/ou barrières : 52€,
• Forfait location au mois (28 à 31 jours) par panneau de signalisation et/ou barrières : 92€,
• Forfait journalier de réservation de stationnement par panneau de signalisation et/ou barrières (par place ou véhicule) : 3€,

Tarifs révisables chaque année par le CM

Délibération 20-2024 du 13/05/2024