République Française
Mercredi 22 Novembre 2017
Ste Cécile

En bref

Plan de la commune

Vous le trouverez en cliquant dans la Rubrique Tarifs communaux
> Infos pratiques

... et vous pourrez le télécharger.

Collecte des déchets ménagers

Le calendrier est le suivant :

- Mardi 21 novembre 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 24 novembre 2017 :
sacs jaunes et bacs gris

- Mardi 28 novembre 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 1er décembre 2017 :
sacs bleus et bacs gris

- Mardi 05 décembre 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 08 décembre 2017 :
sacs jaunes et bacs gris

- Mardi 12 décembre 2017 :
sacs à biodéchets

- Vendredi 17 novembre 2017:
sacs bleus et bacs gris

Les faits marquants

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PACS : nouvelle compétence obligatoire pour les mairies

C’est à partir du 1er novembre que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire des officiers d’état civil des communes (décret n° 2017-889 du 6 mai 2017).

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil seront chargés de toute la procédure du PACS (déclaration conjointe des partenaires, modification et dissolution de la convention de PACS, publicité et réalisation de statistiques semestrielles).

Le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 définit les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle compétence.
La circulaire du 10 mai 2017 (NOR : JUSC1711700C) qui comprend neuf fiches techniques, précise notamment les effets comparés du mariage et du PACS, le libellé des mentions à apposer en marge des actes de naissance dressés ou transcrits ainsi que les conditions de transfert des dossiers papier et des données numériques des PACS, des greffes des tribunaux d’instance vers les 284 communes sièges de tribunaux d’instance (pour plus d'informations : PACS : le cas spécifique des communes sièges de tribunaux).

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Démarches citoyennes : élections / journée défense et citoyenneté

Rappels concernant l'inscription sur les listes électorales et la participation à la journée défense et citoyenneté

1/ Inscriptions sur les listes électorales

  • Pour s'inscrire et voter dans l'année (jeunes de 18 ans, déménagement pour raisons professionnelles, ...), la démarche doit être réalisée en mairie ou par correspondance.
  • Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer.
Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

  • Chaque jeune Français, qui réside à l'étranger et devient majeur, peut être inscrit sur la liste consulaire électorale, sous certaines conditions.

NB: Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède l'élection.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).**

Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.
Les formalités sont fonction de sa date anniversaire.

2/ Journée défense et citoyenneté (JDC)

Cette JDC permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions.
Elle doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16e et 25e anniversaire et est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

Recensement

Il concerne tout jeune Français qui a 16 ans.

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

La démarche : le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants : pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) et livret de famille.

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC (environ 45 jours avant la date de la session).

Si vous êtes dans l'attente de votre convocation à la JDC, vous pouvez justifier de votre situation au moyen d'une attestation provisoire.
(à demander au centre du service national organisateur : sur place (uniquement si le centre reçoit du public), par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité, ou par mail).

Certificat de participation
Pour attester de votre participation à la JDC, il vous est remis à l'issue de la journée un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté.
Pour vous inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.), vous devez attester de votre participation à la JDC.

Si vous perdez ce document, vous pouvez demander une attestation au CSN organisateur. La demande peut être faite sur place (uniquement si le centre reçoit du public), par courrier accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité, ou par mail.

Changement de situation

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi vous devez déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).

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Mairie : Travaux à la mairie / accueil du public à la salle des fêtes

La population est informée que la mairie sera fermée du 11 au 13 décembre pour permettre le déménagement de ses bureaux et leurs transfert à la salle des fêtes (rue de la Liberté).
L'accueil du public s'y fera jusqu'à la fin des travaux.

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Accueil de loisirs : extra et péri-scolaire : le règlement intérieur

Voici le règlement applicable à la rentrée de septembre 2017 ...

Pour le visualiser, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après :
cliquer ici (fichier pdf))

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Menus de cantine du 20 au 24 novembre 2017

Dernière semaine avant les vacances de la Toussaint : voici le fichier qui vous permettra de savoir ce que vos enfants avaient ou auront au menu ...

Pour le visualiser, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après :
cliquer ici (fichier pdf))