Séance du 03 Décembre 2010

Suite à l’arrivée des trois nouvelles communes : Vinay, Moussy et Brugny-Vaudancourt au sein de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne, le Conseil a validé le nombre de sièges attribué à chaque commune et ainsi accepté la modification des statuts. Le nombre de sièges au Conseil Communautaire est porté à 70.
Les élus ont ensuite validé l’avenant n°4 portant sur les services partagés communautaires. Les conseillers ont entériné la création du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance qui permettra de favoriser l’échange d’informations et de créer des groupes de travails thématiques.
Les élus ont ensuite discutés de diverses questions portant sur l’urbanisme avec notamment des décisions sur la rétrocession ou non de sentes et de ruelles. Le Conseil a autorisé l’acquisition d’un terrain situé en bas du Pont SNCF.
Le recensement de la population étant prévu pour les mois de janvier et février 2011, les conseillers ont entériné le montant de l’indemnité versée aux 4 agents recenseurs.
Afin de permettre aux enfants de l’Ecole Primaire de partir en classe de mer, le Conseil a accepté de verser une subvention de 8 000 euros correspondant au tiers de la dépense totale du séjour et d’avancer la participation de l’Amicale des Ecoles.
Le Conseil a entériné les tarifs communaux 2011 sans aucune modification.
Pour finir la séance, les élus ont validé le prix de vente du m² de terrain dans la Zone Artisanale Ouest à 33 euros.

Séance du 25 Juin 2010

Avant de commencer l’ordre du jour du Conseil, le maire, Monsieur Pierre Martinet a souhaité exprimer par une minute de silence un dernier hommage à Monsieur Daniel Chappat, adjoint au maire, décédé récemment.
Puis l'ordre du jour s'est déroulé selon l'ordre définit, avec:

• La désignation des électeurs pour les jury d'assises: le tirage au sort de 3 électeurs pour les jurys d’assises a été effectué.
• Le Conseil a validé la rétrocession d’un terrain à un particulier.
• Vote concernant les nouvelles communes devant entrer au sein de la CCEPC: les élus ont validé la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire suite à l’arrivée de trois nouvelles communes : Brugny-Vaudancourt, Moussy et Vinay.
• Le conseil municipal a ensuite approuvé le référencement du chemin de randonnée communal auprès des instances du Comité Départemental du Tourisme.
• Modification du PLU: le rapport du Commissaire Enquêteur portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme a été accepté par l’ensemble des élus. L’enquête s’était déroulée du 3 mai au 4 juin dernier et portait essentiellement sur la suppression ou la modification d’emplacements réservés.
• Subvention exceptionnelle: le conseil a ensuite attribué une subvention à l’Union Cyclotouriste pour le flocage de leur nouveau maillot.
• Approbation du compte administratif: le Compte Administratif 2009 a été validé. Et vous sera présenté dans le prochain numéro de « Mardeuil actualité ».

Séances des 8 janvier et du 26 mars 2010

Tarifs communaux ...

Ils sont reconduits en l’état. Une nouveauté cette année: l’apparition d’une caution « Tri sélectif » à verser lors de la location de la salle des fêtes fixée à 50 euros.

Cimetière : 50 ans 345 €, 30 ans 160 €, 15 ans 80 € ; Columbarium :50 ans 500 €, 30 ans 300 €, 15 ans 50 €.

Droits de place : le mètre carré : 1,15 €, déballage jour : 125 € ; Préau école primaire : vin d’honneur : 60 €.

Location salle des fêtes : 1 journée 250 €, 2 journées 350 €, 1 soirée 100 €, expo-vente 305 €, caution 150 € plus caution tri sélectif 50 €,(acompte 100 €).

Restauration scolaire : repas 3,80 € (si 2 enfants inscrits 3,50 € par enfant et minoration si carte de famille nombreuse).

Garderies scolaires : garderie du mois, matin, midi et soir 12 €, garderie du mercredi 1,50 € la journée.

DÉVELOPPEMENT DURABLE : création d’une commission présidée par Jean-Marie Baudoin. Elle sera chargée de réfléchir à tous les aménagements possibles sur la commune dans le cadre du développement durable.

PERCEPTEUR : le conseil a voté l’indemnité de confection de budget au percepteur (487,40 €)
CCEPC : les conseillers entérinent à l’unanimité l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des services communautaires ( voiries et urbanisme).
La commune rembourse les prestations.

Le conseil a voté pour l’élargissement de la CCEPC aux 3 Communes de Vinay, Moussy et Brugny-Vaudancourt.

RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : Pierre Martinet a présenté le calendrier de la mise en place de la réforme des ressources fiscales découlant de la suppression de la taxe professionnelle (acquittée par les entreprises)
et les incidences pour l’année 2010, année de transition. Les recettes fiscales restent inchangées, la commune perçoit la taxe d’habitation et les taxes foncières, mais la taxe professionnelle est remplacée par une compensation
relais. Cette année le produit de toutes ces taxes (et de la compensation relais) est légèrement supérieur à l’année précédente.
Pour 2011, les compensations seront basées sur un nouveau panier fiscal.
Nos ressources resteront-elles au même niveau ?

BUDGET PRIMITIF : les élus ont voté les taux des 3 taxes : habitation, foncière « bâti » et foncière »non bâti » et
le budget primitif qui vous est présenté page 5. Ils ont retenu une enveloppe d’investissements légèrement supérieure à 700000 euros avec un effort important sur les travaux des bâtiments scolaires et les acquisitions foncières.
Le Conseil s’est achevée sur des informations relatives à la petite unité de vie et les 6 logements locatifs dont les travaux ont débuté en février.